Construction dont les ouvrages de couverture et d’étanchéité sont achevés.
Construction dont les ouvrages de couverture et d’étanchéité sont achevés.
Construction dont les vitrages sont installés, et dont toutes les ouvertures sont occultées.
Spécialiste de l’installation et de l’entretien des machines de production de froid.
Cette étude permettant d’évaluer toutes les possibilités d’approvisionnement en énergie favorise le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes de production d’énergie les plus performants et adaptés.
Elle concerne l’énergie utilisée pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude et l’éclairage. Elle compare diverses solutions techniques avec la solution de base initialement proposée.
Neuf types de systèmes sont à étudier :
Les conditions rendant obligatoires cette étude sont :
Le permis de construire déposé à partir de 2008, et une SHON supérieure à 1000 m². Pour les travaux de rénovation, les conditions varient. L’étude s’applique pour les dépôts de permis de construire postérieurs à mars 2008, pour les travaux portant sur l’enveloppe et sur les installations de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou d’éclairage, pour un coût des travaux supérieur à 25% de la valeur du bâtiment.
Cependant, il existe des exceptions.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un dossier transmis par le Maître d’ouvrage aux candidats désireux de répondre à un marché. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché (règlement de consultation, acte d’engagement, CCTP, CCAP, etc.).
Désigne l’ensemble des matières organiques d’origine végétale, animale ou fongique pouvant devenir source d’énergie par combustion, après méthanisation (biogaz) ou après de nouvelles transformations chimiques (agrocarburant).
La phase d’avant projet reprend les phases d’avant projet sommaire (APS) et d’avant projet définitif (APD).
Il permet au Maître d’ouvrage à partir d’une analyse détaillée des données du site, de dresser des préconisations précises, chiffrées et argumentées en vue d’économies d’énergie garantissant un niveau de confort au moins égal, tout en tenant compte de l’impact environnemental
Il devra permettre au Maître d’ouvrage de décider des investissements appropriés en fonction de programmes de travaux établis.
Pour la réalisation d’un audit énergétique le prestataire devra justifier :
La réalisation d’audit énergétique pourra être accompagnée de prestations complémentaires :
Voir en détail déroulement
Procédé de sélection obligatoire d’une ou d’un groupement de prestataires de services dans le cas d’opération entrant dans le cadre des marchés publics. Un appel d’offres a lieu à partir d’un dossier établi, le DCE. Le ou les prestataires conforment et les moins-disants (les moins chères) sont retenus.
L’appel d’offres est dit ouvert lorsque tout prestataire de services peut remettre une offre.
L’appel d’offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les prestataires de services qui y ont été autorisés après sélection.
L’analyse du cycle de vie prend en considération les aspects environnementaux liés à la conception de l’ouvrage, depuis l’extraction des matières premières ou l’utilisation de matières recyclées, jusqu’au transport de l’usine au chantier, son exploitation et sa fin de vie (démolition, réutilisation des matériaux de construction).